infractions union européenne

Infractions routières en Europe

Chaque pays de l’Union Européenne possède son propre code de la route.
Si vous n’êtes pas dans votre pays, vous devez respecter les règles routières du pays où vous circulez.

Infractions routières : interpellation immédiate

Si vous avez commis des infractions routières dans un pays de l’UE et que l’interpellation est immédiate : vous êtes passible des sanctions appliquées dans le pays où vous vous trouvez. Excès de vitesse, alcool, ceintures non attachées, stationnement gênant… Vous êtes exposé à des amendes, une immobilisation de votre véhicule, un dépôt de caution, un retrait de permis, une mise en fourrière. Si vous êtes en infraction avec un véhicule de location, vous devez payer des frais administratifs à la société de locations en plus des sanctions financières que vous avez reçues.

 

Infractions routières : interpellation non-immédiate

Si vous avez été l’auteur d’infractions routières dans un pays de l’UE et que l’interpellation n’a pas été immédiate, il se peut que vous soyez poursuivi à votre retour chez vous. Cette règle s’applique au sein des pays européens uniquement. Les poursuites transfrontalières concernent que huit sortes d’infractions routières :infractions union européenne

  • excès de vitesse
  • non-port de la ceinture de sécurité
  • passage d’un feu rouge
  • alcoolémie au volant
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • non-port du casque
  • circulation sur une voie interdite
  • téléphone et autres appareils au volant

Dans ces cas de figures, vous êtes l’auteur d’une infraction routière et vous recevrez à votre domicile un courrier des autorités du pays où vous avez commis l’infraction. Vous trouverez dans ce courrier l’infraction dont vous êtes coupable et le solde dont vous êtes redevable. Les procédures de poursuites et les montants appliquées sont définies par le code de la route du pays concerné. La lettre sera rédigée en français et les informations concernant l’infraction y figurent (moyen de paiement, date, autorités concernées, rappels et majorations, recours possibles…).

Si vous refusez de payer: il se peut que le pays émetteur de l’amende se retourne contre les autorités françaises pour le recouvrement des frais engagés. C’est le principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires dans l’Union Européenne).

Etendue de votre assurance auto

Les étendues de garanties pour l’assurance de votre véhicule dépendent de votre contrat. Souvent, toutes les garanties du contrat sont étendues dans l’Union Européenne, sauf en cas de catastrophe naturelle ou attentat.

Vous avez été l’auteur d’infractions routières et vous n’arrivez plus à trouver d’assurance pour votre véhicule ?

Assurance Malussé a des solutions à vous proposer, n’hésitez pas à faire un devis gratuit en ligne ou composer le 05.56.04.18.04 afin d’être mis en relations avec nos experts qui répondront à vos questions et vous conseilleront pour votre assurance auto malus.

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